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Horaires de nuit et horaires alternants : Obligations et conséquences pour l’entreprise

13 mai 2015. Le comité éditorial  

Horaires de nuit : conséquences et obligations pour les entreprisesLes horaires décalés concernent en France entre 20 et 30 % des effectifs soit près de 8 millions de salariés. Parmi eux, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes appelé communément « le travail posté » ou « les 3x8 », sont les plus difficiles à supporter pour les salariés à l’origine de taux d’absentéisme élevés chez ce type de salariés notamment après 50 ans.

 

Pour faire face à ces difficultés, de nouvelles règles sont apparues pour protéger la santé des salariés.

 

Objectifs de la prévention :

Le travail de nuit ou posté désynchronise l’horloge biologique provoquant des dysrégulations physiologiques à l’origine de multiples conséquences pour le salarié.
Le premier niveau de conséquences concerne les troubles du sommeil représentés par des problèmes d’insomnie et de manque de sommeil. Ces troubles de sommeil diminuent la vigilance et la concentration des salariés à l’origine de sources d’erreurs et d’accidents.
De plus, la désynchronisation des rythmes (travailler à des heures où  notre horloge biologique met en place de manière mécanique le processus d’endormissement et de sommeil) va accentuer l’hypovigilance à certaines heures de la nuit ou de la matinée.
En 2009, l’ASFA a montré que les accidents mortels de la route liés à la somnolence étaient plus fréquents durant la nuit entre 2 h et 7 h du matin.
Ces troubles du sommeil vont également provoquer des problèmes de santé à moyen et long termes.

Le deuxième niveau de conséquences concerne les problèmes de santé directement imputables au dérèglement de notre horloge biologique. La HAS (Haute Autorité de Santé) a listé entre autres un risque augmenté de troubles digestifs, de troubles cardiovasculaires, de surcharge pondérale, de cancer du sein et de troubles gynécologiques pour les femmes.

Le troisième niveau de conséquences concerne l’isolement que peut provoquer des horaires en décalage avec la « normalité ».
Cet isolement peut affaiblir la santé psychique du salarié et être à l’origine d’une insatisfaction au travail, d’un désengagement ou de troubles de santé mentale (dépression, burn-out,…).

 

Les Entreprises concernées

Toutes les entreprises avec des salariés travaillant en travail de nuit et/ou en horaires alternants.

 

Enjeux juridiques du travail de nuit et posté

Plan de pénibilité

Le travail de nuit et le travail posté sont inclus dans les 10 facteurs de pénibilité (Article D.4121-5 du code du travail).
Ils sont donc reconnus comme facteur de risque professionnel susceptible de laisser une trace durable, identifiable et irréversible sur la santé.

Depuis le 1er janvier 2012, la prévention de cette pénibilité est une obligation pour les organisations de plus de 50 salariés dont au moins 50 % des employés sont exposés à l’un de ces facteurs de risque. Des accords de branche peuvent parfois changer le cadre de cette obligation.

Le plan de pénibilité doit comprendre les étapes suivantes :
1ère étape : Le diagnostic (Obligatoire). Il permet de recenser dans l’entreprise les employés exposés au travail de nuit ou au travail en horaires alternants. 

2ème étape : La prévention (Obligatoire). Elle se fait grâce à des mesures organisationnelles ainsi qu’ à la mise en place de mesures collectives et individuelles.

3ème étape : La traçabilité (Obligatoire). Les entreprises doivent mettre en place une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels que le salarié peut demander. Cette fiche doit recenser les conditions habituelles d’exposition au facteur de risque, la période d’exposition ainsi que les mesures de prévention proposées.

 

Le compte de pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes font partie des 4 premiers facteurs de pénibilité (sur les 10 recensés) permettant à chaque salarié exposé de bénéficier d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Chaque trimestre d’exposition au travail de nuit ou au travail à horaires alternants donne droit à un point sur le compte (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs).Les seuils d’exposition au travail de nuit ou au travail en équipes successives alternantes sont consultables sur > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15504.xhtml

 

Chiffres-clés

En 2014, le cabinet MySommeil a analysé les paramètres de sommeil & de vigilance de 290 salariés en travail posté appartenant à 2 sociétés différentes.
Sur ces 290 salariés, seulement 10,7 % ne manquent pas de sommeil alors qu’à l’inverse, plus de 53 % d’entre eux sont en dette de sommeil modérée ou sévère (manque de plus de 2 h de sommeil par rapport à leur besoin quotidien). 

Parallèlement, 37,8 % estiment bien dormir, 44,8 % dorment avec un sommeil moyen et 18,3 % d’entre eux dorment mal avec un risque de somnolence diurne excessive pour 37,2 % d’entre eux soit plus d’un sur 3 !

 

Témoignage de Mr Antoine ROSNARHO, DRH France société Capsugel

“ La particularité de notre site est que la production est organisée selon une organisation du travail continue en 5x8. Nos autres activités opérationnelles comptent aussi du travail en 2x8, ainsi qu’une équipe de nuit.


Nos effectifs étant stables depuis plusieurs années, nous avons fait le constat avec le CHSCT que ce type d’organisation entraîne pour certains collègues des troubles tels que la fatigue, les troubles alimentaires, …


Aussi, nous nous sommes mis à la recherche d’un partenaire à même de nous accompagner dans une démarche de coaching/formation envers les salariés postés afin de les conseiller sur des thématiques telles que le sommeil, les rythmes de vie et l’alimentation. 

Nos recherches nous ont démontré que le nombre d’organismes à même de mener ce type de démarche reste étonnamment réduit. MySommeil nous a été fortement conseillé par des homologues de mon réseau ; l’expérience et l’excellent contact de Monsieur Dubroc ont rapidement fini de nous convaincre. Les retours de nos salariés sur ces ½ journées de sensibilisation ont été extrêmement positifs tant sur le fond que sur la forme, et le nombre d’inscrits a été au-delà de nos espoirs ».


Comment aborder la prévention de la pénibilité du travail de nuit ou  du travail en équipes successives alternantes ?

La prévention en entreprise doit passer par une réflexion sur l’organisation du travail et sur les mesures collectives et ndividuelles à mettre en place. Les objectifs de ces mesures étant de diminuer les problèmes de vigilance et les conséquences sur la santé des salariés.

- Au niveau organisationnel, les recommandations les plus récentes insistent sur le respect de la plage de sommeil entre 2h et 5 h du matin. Il semble donc important de décaler les horaires du poste du matin. La fatigabilité liée à ces postes étant importante, il faut proposer aux salariés d’avoir un nombre minimum de jours de repos et des rotations intermédiaires sur les postes (entre 3 et 5 jours dans le même poste). 

Parallèlement, il faut idéalement limiter le nombre de nuits successives à 4 nuits.

- Les mesures collectives vont viser à améliorer la qualité de vie au travail des salariés par rapport à ces rythmes de travail non physiologiques. On peut recenser des mesures sur les pauses au sein des postes (position et durée de la pause), sur les salles dédiées au repos afin de permettre un moment de détente réel ou sur l’éclairage entre autres (si possible privilégier un éclairage homogène et individuel).

- Les mesures individuelles telles que les actions de sensibilisation et de formation vont avoir comme objectif d’améliorer l’adaptabilité des salariés à ces rythmes de travail. Ainsi, des formations sur une ½ journée ou une journée vont permettre aux salariés de comprendre les bons comportements à mettre en œuvre pour diminuer leur fatigue et les conséquences sur leur santé.
Enfin, une collaboration étroite avec votre service de santé au travail est essentielle pour une réussite optimale de ces différents plans d’actions. 

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MySommeil assiste l'employeur dans sa mission de prévention de la santé et de la sécurité de ses salariés dans le domaine des rythmes de travail en établissant une démarche globale de prévention des risques liés aux rythmes de travail.

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Plan de prévention de la Vigilance

Plan de prévention de la vigilance

Plus la vigilance baisse, plus le risque d'accidents est important. Il est donc fondamental pour les entreprises avec des métiers à risque d'avoir un plan de prévention de la vigilance.

Logistique, transports urbains, commerciaux, visiteurs médicaux, artisanat,etc..sont autant de secteurs professionnels où le risque d'accidents est présent quotidiennement. 
 

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Plan de prévention sur la Pénibilité du travail de nuit et du travail posté

Découvrez notre plan d'action pour la prévention de la pénibilité
Le travail à horaires postés et le travail de nuit sont inclus dans les 10 facteurs de pénibilité (Article D.4121-5 du code du travail).

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés et dont au moins 50 % des salariés sont exposés à 1 facteur de pénibilité ont l’obligation de mettre en place des actions contre la pénibilité au travail.
 

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