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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS SOMMEIL EN ENTREPRISES ET ORGANISMES

Mise à jour le 27/08/2013

PREAMBULE
MySommeil est la marque commerciale de la société DBVM SAS, immatriculée au RCS de Nanterre 750 195 695, dont le siège social est situé 35 rue Jean Jacques Rousseau à Suresnes.Son activité d’organisme de formation est enregistrée sous le numéro 11 92 19084 92 auprès du préfet de région d'Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

ACTIVITES
- Formations intra-entreprises
Formations réalisées sur mesure dans les locaux mis à disposition par le client.

- Formations DIF ou inter-entreprises
Formations réalisées dans des locaux mis à disposition par Mysommeil.

INSCRIPTION
Il est possible de s’inscrire par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mysommeil.com, sur notre site mysommeil.com ou par courrier postal à l'adresse suivante: 35 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes.Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d'inscription dûment rempli, signé et portant le cachet commercial ou à réception de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant le cachet commercial. 

ANNULATION
Toute annulation doit nous parvenir par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour un stage Inter : si l'annulation intervient moins de 10 jours avant le début du stage, le montant total sera dû. Néanmoins, sur présentation d'un certificat médical, le montant du stage pourra être affecté sur la prochaine session de stage ou d'un autre stage proposé par Mysommeil  au cours des 12 mois suivants.
Pour un stage en Intra : Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer Mysommeil  par lettre recommandée avec accusé de réception, reçu au plus tard 14 jours calendaires avant la date de la formation.En cas d'annulation reçue moins 14 jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l'inscription reste du en totalité à Mysommeil. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit Mysommeil  et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité. Mysommeil se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation. Mysommeil se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.


TARIFS - PAIEMENTS
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les petits-déjeuners, les déjeuners et les pauses-café sont offerts. Les tarifs des stages sont indiqués pour un participant.
Les stages intra ou réalisés « sur mesure » font l'objet d'une proposition de prix particulière. 20% du règlement devra être versé dans les 30 jours après après la signature du devis qui vaut acceptation des conditions tarifaires et les 80% restant dans un délai de 30 jours calendaires après la date de la formation. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si MySommeil n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée. Pour toute facture non payée à échéance seront appliquées des pénalités de retard fixées à  un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. 


CONFIDENTIALITÉ ET DEROULEMENT DE LA FORMATION
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de formation ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de MySommeil.